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Mentions Légales

Informations légales & éditeur du site

Dernière mise à jour : Mars 2026

Transparence & Obligations légales

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01

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Office Notarial L.T. Kassirath ADECHY

Notaire – Officier public et ministériel

Cotonou, quartier Guinkomey, rue de l'hôtel Le Chevalier

République du Bénin

Téléphone : +229 XX XX XX XX

Email : contact via le formulaire du site

02

Directeur de la publication

La directrice de la publication est :

Maître L.T. Kassirath ADECHY

Notaire nommée par décret, inscrite à la Chambre des Notaires du Bénin

03

Hébergement

Ce site est hébergé par un prestataire technique dont les coordonnées sont tenues à disposition sur simple demande adressée à l'étude.

L'Office notarial veille à ce que l'hébergeur respecte des standards de sécurité et de confidentialité conformes aux exigences en vigueur.

04

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site — textes, visuels, mise en page, logo, structure — est la propriété exclusive de l'Office notarial L.T. Kassirath ADECHY ou fait l'objet d'autorisations d'utilisation.

  • Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite
  • L'utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement prohibée
  • Les demandes d'autorisation peuvent être adressées à l'étude via le formulaire de contact
  • Le non-respect de ces dispositions constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur
05

Responsabilité

L'Office notarial s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée dans les cas suivants :

  • Inexactitudes ou omissions dans les informations publiées
  • Interruption ou indisponibilité temporaire du site
  • Dommages résultant d'une intrusion frauduleuse par un tiers
  • Utilisation des informations du site à des fins non conformes à leur objet
  • Contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent être établis

Les informations publiées sur ce site ont un caractère général et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Pour toute situation spécifique, il convient de consulter l'étude directement.

06

Liens hypertextes

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07

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page.

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08

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit béninois. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes de la République du Bénin.

09

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'étude :

Office Notarial L.T. Kassirath ADECHY

Cotonou, quartier Guinkomey, rue de l'hôtel Le Chevalier

Lundi – Jeudi : 09h00 – 18h30 | Vendredi : 08h30 – 18h30

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