Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Dans le cadre de l'utilisation de ce site et de la relation notariale, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone
• Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite
• Informations transmises volontairement via le formulaire de contact
• Données nécessaires à l'établissement des actes notariés (dans le cadre de la relation client)

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée :

Vos données sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

• Données de contact et de demande : 3 ans à compter du dernier échange
• Données relatives aux actes notariés : durée légale de conservation propre au notariat, pouvant aller jusqu'à 75 ans pour certains actes
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Au-delà de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées

Vos données personnelles ne sont pas cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées dans les cas suivants :

• Aux collaborateurs de l'étude, dans le cadre strict de leur mission
• Aux autorités publiques et juridictionnelles lorsque la loi l'exige
• Aux prestataires techniques (hébergement, maintenance du site) liés par des obligations contractuelles de confidentialité
• À d'autres professionnels du droit (avocat, expert, huissier) avec votre accord exprès

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande via le formulaire de contact du site. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Ce site peut utiliser des cookies techniques indispensables à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est déposé sans votre consentement préalable.

• Cookies strictement nécessaires : navigation et sécurité du site (exemptés de consentement)
• Cookies de mesure d'audience : uniquement avec votre accord, aux fins d'amélioration du service
• Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies via les réglages de votre navigateur à tout moment

L'Office notarial met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement des communications (protocole HTTPS)
• Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
• Procédures internes de gestion des incidents
• Engagements contractuels de confidentialité avec les prestataires tiers

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière modification est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.